J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14656

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Décret du 11 septembre 2001 portant nomination au conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse


NOR : ECOT0114141D



Par décret en date du 11 septembre 2001, M. Jean-Baptiste Massignon, administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre du conseil de gestion de la caisse de développement de la Corse, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Marie-Anne Barbat-Layani.